Responsable du traitement
HOSTINITY, exploitant la marque CORENIX, entreprise déclarée au Tribunal de Commerce de Laval (53 - MAYENNE), SIRET 752 090 712 00114, 11 Rue des 4 Vents, 53170 Meslay-du-Maine. Contact : service.juridique@corenix.fr.
Données traitées et conservées
- Journal des requêtes : pour chaque requête reçue, la date et l'heure, l'adresse IP de l'appareil, le nom de domaine demandé et le type de requête. Ce journal est conservé 365 jours sur les serveurs du résolveur, en France, puis effacé automatiquement.
- Statistiques agrégées : nombre total de requêtes, taux de réponse depuis le cache, nombre de requêtes bloquées. Elles ne permettent d'identifier ni une personne, ni une adresse IP.
- Protection contre les abus : le nombre de requêtes par adresse IP est compté en mémoire, sur quelques secondes, pour limiter les attaques. Ces compteurs ne sont pas conservés.
Les journaux ne sont pas consultés, ni exploités à des fins commerciales, statistiques individuelles ou de profilage. Ils ne sont recherchés que pour répondre à une réquisition ou à une décision d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense des droits de Corenix en justice. L'accès est réservé à la direction de Corenix ; chaque recherche est enregistrée avec son auteur, sa date et la référence de la demande qui la justifie.
Le contenu des pages consultées n'est jamais connu ni enregistré : le résolveur ne voit que le nom de domaine demandé, jamais l'adresse complète d'une page ni ce qu'elle contient.
Finalités et bases légales
- Fourniture du service (traitement des requêtes et des réponses) : exécution du service demandé par l'utilisateur et intérêt légitime de Corenix (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
- Sécurité et lutte contre les abus (limitation du débit, détection des attaques, statistiques agrégées) : intérêt légitime de Corenix à protéger son réseau, ses utilisateurs et les tiers (article 6.1.f du RGPD).
- Conservation du journal des requêtes : respect des obligations de conservation des données de connexion auxquelles Corenix est soumise en tant qu'opérateur (article L34-1 du code des postes et des communications électroniques et ses textes d'application ; article 6.1.c du RGPD), et intérêt légitime de Corenix à pouvoir répondre aux réquisitions des autorités et à constater, exercer ou défendre ses droits en justice (article 6.1.f du RGPD).
La durée de conservation de 365 jours correspond à la durée maximale prévue pour les données de connexion. Le journal n'est utilisé pour aucune autre finalité : aucune exploitation commerciale, aucun profilage, aucune transmission à des partenaires.
Destinataires et localisation
Les données sont traitées exclusivement sur les serveurs de Corenix, situés en France, et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne peuvent être communiquées qu'aux autorités habilitées, sur réquisition ou décision de justice, dans la limite des données effectivement détenues.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour une demande portant sur le journal des requêtes, indiquez l'adresse IP concernée et la période : Corenix pourra vous demander de justifier que cette adresse vous était attribuée. Pour exercer vos droits : service.juridique@corenix.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conditions d'utilisation : objet
Corenix met gratuitement à disposition du public un résolveur DNS accessible à l'adresse dns.corenix.fr et aux adresses IP indiquées sur la page du service. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
Disponibilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité, de continuité ni de performance. Corenix peut le suspendre, le modifier ou l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance.
Usage interdit
Il est interdit d'utiliser le service pour mener ou faciliter une attaque, notamment par amplification ou par déni de service, d'en perturber le fonctionnement, ou de l'utiliser à des fins contraires à la loi. Corenix peut limiter ou bloquer sans préavis toute adresse IP dont l'usage est abusif ou met le service en danger.
Blocages légaux
Corenix applique les mesures de blocage qui lui sont imposées par une décision de justice ou par une autorité administrative compétente. Ces mesures sont publiées dans le rapport de transparence.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Corenix ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du service ou de son indisponibilité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de HOSTINITY (Laval, Mayenne), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.