0. Définitions
Dans les présentes mentions légales, on entend par : « Site » le site internet accessible à l'adresse corenix.fr et ses sous-domaines, y compris l'espace client ; « Éditeur » la personne qui édite le Site, identifiée à l'article 1 ; « Utilisateur » toute personne qui consulte le Site ; « Client » toute personne titulaire d'un compte et d'un service Corenix ; « Données personnelles », « responsable du traitement » et « RGPD » ont le sens que leur donne le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par Hostinity, entreprise individuelle, exploitant la marque commerciale Corenix.
- Forme juridique : entreprise individuelle (EI)
- SIRET : 752 090 712 00114
- Immatriculation : RCS Laval 752 090 712
- Siège : 11 Rue des 4 Vents, 53170 Meslay-du-Maine, France
- Régime de TVA : franchise en base de TVA, TVA non applicable (art. 293 B du Code général des impôts)
- Contact : formulaire de contact ou contact@corenix.fr
Corenix est une marque de la société Hostinity. Les contrats de service conclus avec Corenix le sont avec l'Éditeur ci-dessus.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'Éditeur. Il peut être joint par le formulaire de contact ou à l'adresse contact@corenix.fr.
3. Hébergement
Le Site est auto-hébergé, au sein de l'Union européenne, sur l'infrastructure de l'Éditeur : réseau exploité sous la marque Corenix (numéro d'AS 207449, enregistré au nom d'Hostinity), équipements installés dans le datacenter Equinix PA5, à Paris (France). La messagerie du Site est exploitée sur la même infrastructure.
4. Conditions d'utilisation
La consultation du Site implique l'acceptation des présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée à la date de consultation. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois y être tenu : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
L'Utilisateur s'interdit toute action de nature à perturber le fonctionnement du Site ou de son réseau : tentative d'intrusion, collecte automatisée massive, surcharge volontaire, usage détourné du looking glass, des formulaires ou de l'espace client. Toute infraction peut entraîner un blocage d'accès et des poursuites.
Les conditions applicables aux services commandés sont celles des conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la relation contractuelle.
5. Description du site
Le Site présente les services de Corenix (serveurs dédiés, VPS, housing, blocs IP, réseau et Anti-DDoS), permet de demander un devis, d'accéder au looking glass et à l'état des services, et donne accès à l'espace client. Les caractéristiques, disponibilités et tarifs affichés sont mis à jour automatiquement à partir de l'inventaire et sont donnés à titre indicatif : seules les conditions figurant sur la commande et la facture engagent l'Éditeur. Les informations publiées peuvent contenir des inexactitudes ou omissions involontaires ; l'Éditeur les corrige dès qu'il en a connaissance.
6. Propriété intellectuelle
La marque Corenix, le logo, la charte graphique, les textes, illustrations, éléments de code, bases de données et l'ensemble des contenus du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités (fournisseurs, partenaires, éditeurs de logiciels) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
L'Éditeur est responsable, en tant qu'éditeur, des contenus qu'il publie sur le Site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages causés au matériel de l'Utilisateur lors de la consultation du Site, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les résultats fournis par les outils de diagnostic (looking glass, état des services) sont indicatifs et reflètent l'état du réseau à l'instant du test. Dans les espaces interactifs (formulaire de contact, tickets, espace client), l'Éditeur peut supprimer tout contenu contraire à la loi française ou aux conditions générales de vente.
8. Données personnelles
L'Éditeur est responsable du traitement des Données personnelles collectées via le Site, dans le respect du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem) sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Les données ne sont pas vendues. Elles sont traitées au sein de l'Union européenne et ne sont transférées hors de l'Union que dans les conditions prévues par le RGPD. Toute demande relative aux données peut être adressée à contact@corenix.fr ; une pièce justificative d'identité peut être demandée pour prévenir toute usurpation. En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).
L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, cloisonnement des accès, journalisation, authentification à deux facteurs pour l'espace client). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, il en informe la CNIL et les personnes concernées dans les conditions et délais prévus par la loi.
9. Cookies et traceurs
Le site vitrine n'utilise qu'un cookie technique de session, strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du formulaire de contact ; il est exempté de consentement. L'espace client utilise des cookies de session et de sécurité (authentification, protection contre les requêtes frauduleuses), eux aussi strictement nécessaires. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est déposé.
Les polices de caractères du Site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts : cette requête transmet l'adresse IP de l'Utilisateur à ce prestataire. L'Utilisateur peut s'y opposer en bloquant ces requêtes dans son navigateur, l'affichage du Site restant alors fonctionnel avec une police de substitution.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. Tout lien établi vers le Site doit être non trompeur, ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur et ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas ; l'Éditeur peut exiger la suppression d'un lien à tout moment.
11. Signalement de contenus illicites
Corenix agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN pour les services qu'elle fournit à ses clients. Toute personne qui constate un contenu manifestement illicite hébergé sur le réseau Corenix (hameçonnage, contenu contrefaisant, diffusion illicite, attaque réseau) peut le signaler par le formulaire de contact ou à contact@corenix.fr, en précisant : son identité, la description des faits, l'adresse (URL ou adresse IP) du contenu, les motifs de droit et, le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur. Un signalement abusif engage la responsabilité de son auteur (article 6-I-4 de la LCEN).
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@corenix.fr. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Laval.